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1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pu-events.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site / Éditeur : Charlie Guerra (Entreprise individuelle / Auto-entreprise en cours d'immatriculation)

Adresse : 27 bis Cours d'Herbouville, 69004 Lyon, France

Téléphone : 06 51 32 42 46

Adresse e-mail : contact@pu-events.fr

Numéro SIRET : En cours d'immatriculation

TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI (ou en cours d'attribution)

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Charlie Guerra

3. Hébergement

Le site pu-events.fr est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS

Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web / Contact : www.ovhcloud.com / +33 9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Charlie Guerra est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charlie Guerra.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Charlie Guerra ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site pu-events.fr.

Charlie Guerra décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur pu-events.fr.

Charlie Guerra s'engage à sécuriser au mieux le site pu-events.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

6. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site pu-events.fr dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@pu-events.fr.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site pu-events.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

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